Conditions d’utilisation

Renseignements généraux

Barry Cordage Ltée (Barry) se concentre sur le marché B2B (Business-to-Business), s'adressant exclusivement aux entreprises, aux professionnels et aux entités gouvernementales. Nos produits/services ne sont pas offerts à la vente au grand public.

Exigence d'achat minimum

Il est possible qu’une valeur minimale de commande soit exigée afin de procéder.

Responsabilité de l'acheteur

  • Il est de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer que les utilisateurs sont formés pour l’application correcte et l’utilisation des produits achetés chez Barry.
  • L’acheteur doit s’assurer que le produit est compatible avec tous les composants du système et qu’il convient à l’usage prévu. Barry ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie quant à la pertinence ou à l’adéquation des produits vendus pour un usage ou un objectif particulier.
  • L’installation de tout assemblage de produits Barry, tels que des filets, des cordes et/ou des produits textiles ou des composants matériels à des fins de sécurité ou autres, doit être analysée et approuvée par une personne compétente (ingénieur) sous la responsabilité du client.
  • Le cas échéant, les échantillons de filet, de corde et/ou de textile destinés à être testés pour leur résistance résiduelle doivent rester attachés au produit (filet, corde et/ou textile). Un échantillon doit être retiré de l’assemblage chaque année de son cycle de vie (durée de conservation et utilisation incluses) et envoyé à Barry pour des tests de résistance résiduelle. Ne retirez pas les étiquettes attachées à l’échantillon.

Tolérances Standard

Les produits textiles peuvent être mesurés de différentes façons et sont sujets à des variations causées par divers facteurs, notamment, mais sans s’y limiter :

  • Charge, tension ou poids appliqué pendant la mesure
  • Précision des outils de mesure
  • Température, humidité et facteurs environnementaux
  • Propriétés techniques des matériaux et fibres
  • Revêtements et traitements

La tolérance standard de Barry pour les dimensions des assemblages textiles est de +/- 5 % (mesurée avec une tension de 10 lb). Si une précision au-delà de ces paramètres est requise, veuillez spécifier ces exigences.

Expédition et Livraison

DÉLAIS DE TRAITEMENT

  • Prévoyez jusqu’à 2 jours ouvrables pour le traitement de votre commande.
  • La date d’expédition sera confirmée lors de la réception de la commande.
  • Les délais standard sont sujets à révision et peuvent être affectés par des ruptures de stock, la disponibilité des matériaux, des commandes prioritaires gouvernementales et d’autres facteurs hors de notre contrôle.
  • Les délais de production et les dates d’expédition seront confirmés lors de la réception d’une commande.
  • Si une date de livraison spécifique est requise, veuillez en informer l’équipe Barry avant de confirmer votre commande.

EXPÉDITION ET LIVRAISON

  • Sauf demande contraire, les commandes prépayées et facturées excluent l’assurance transport. Si une assurance transport est requise, contactez Barry pour des tarifs révisés.
  • L’acheteur est responsable du transport, de la manutention et de l’assurance des marchandises ramassées, expédiées en port dû ou en PPC (prépayé et facturé).
  • L’acheteur assume toutes les responsabilités et frais supplémentaires liés dès que les marchandises sont chargées sur le véhicule de transport au quai d’expédition.
  • FCA – Free Carrier, Barry, Montréal (Incoterms 2010)

TAXES, DROITS, MANUTENTION ET FRAIS DE DOUANE

  • Les taxes de vente seront appliquées aux taux provinciaux applicables de la province où la commande est expédiée (Canada).
  • Les clients internationaux pourraient être contactés par leurs agents de douane locaux ou par des entreprises de transport pour le paiement de frais (droits, taxes, frais de stockage, etc.) ou pour fournir des informations supplémentaires (EIN, SSN, ID fiscal, etc.) nécessaires à l’importation.
  • Il est de la responsabilité de l’acheteur de fournir ces informations en temps opportun.
  • Les frais d’expédition et de manutention seront à la charge de l’acheteur pour tout envoi retourné à Barry en raison de l’incapacité de l’acheteur à répondre aux exigences d’importation ou à fournir les informations nécessaires.

Commandes Spéciales, Retours, Échanges et Annulations

  • Les articles sur commande spéciale ou hors stock peuvent être soumis à des quantités minimales de commande et/ou à des frais d’installation et ne peuvent pas être retournés une fois approuvés par l’acheteur.
  • Les produits et assemblages personnalisés sont des ventes finales.
  • Un numéro d’autorisation de retour doit être émis par Barry pour tout retour. Aucun crédit ne sera accordé pour les articles construits sur mesure. Seuls les articles en stock non utilisés, en état de revente, dans leur emballage d’origine, avec une date d’achat d’un (1) mois ou moins, seront considérés pour un crédit applicable à des achats futurs chez Barry, avec des frais de restockage de 25 %. Tous les retours doivent être expédiés à Barry en port payé.
  • Une commande passée par l’acheteur et acceptée par Barry ne peut pas être annulée par l’acheteur sans le consentement écrit de Barry. Les annulations de commande sont soumises à des frais d’annulation jugés applicables par Barry pour couvrir tous les coûts et dépenses engagés avant l’annulation de la commande.

Termes et conditions de vente

Cordages Barry Ltée Termes et conditions de vente (PDF)

FORMULAIRE #TC111031FR

1. ACCEPTATION

Tous bons d'achat, confirmations de commande, modifications de confirmations de commande et/ou soumissions pour l'achat de biens ou services de Cordages Barry Ltée (« Barry ») seront régis par ces termes et conditions (les « T&C »). Suite à l'émission d'une Confirmation de Commande Barry, vous (le « Client ») êtes liés par ces T&C de manière irrévocable et ceux-ci remplacent tout autre document ou entente à moins d'acceptation écrite par Barry.

2. RÉSERVE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ

Barry conservera le titre et la propriété des biens vendus au Client jusqu'à parfait paiement du prix d'achat desdits biens. Cependant tous les risques et obligations reliés à la propriété des biens seront assumés par le Client à compter de la livraison desdits biens, conformément à la Section 6, et le Client sera responsable de toute perte ou dommage auxdits biens.

3. COMMANDES SPÉCIALES, RETOURS, ÉCHANGES, ANNULATIONS

Les produits sur commande spéciale pourront être assujettis à une quantité minimale de commande et/ou des frais de développement et ne pourront être retournés lorsqu'approuvés par le Client.

Un numéro d'autorisation de retour devra être émis par Barry pour tout retour de marchandise. Aucune note de crédit ne sera émise pour les produits sur mesure. Seuls les produits inutilisés, normalement en inventaire, en condition permettant la revente, dans leur emballage d'origine et dont la date d'achat est de un (1) mois ou moins seront éligibles pour une note de crédit applicable contre des achats futurs, moins des frais de remise en inventaire de 25%. Tout retour devra être envoyé à Barry port payé.

Une commande placée par le Client et acceptée par Barry ne pourra être annulée par le Client sans l'autorisation écrite de Barry. Les annulations de commande seront sujettes à des frais d'annulation, lesquels seront déterminés par Barry, afin de couvrir toute dépense engendrée préalablement à l'annulation de la commande.

4. FRAIS ET TAXES ADDITIONNELS

Les prix soumis par Barry n'incluent pas les frais de courtage et les taxes gouvernernentales ou toute autre taxe. Tous ces frais et taxes additionnels seront à la charge du Client.

5. PAIEMENT ET CHANGEMENTS AUX TERMES DE PAIEMENT

Sauf avis écrit contraire de Barry, le Client devra payer Barry en totalité sur présentation d'une facture proforma ou d'une confirmation de commande proforma. Des intérêts au taux de 2 % par mois ou 24 % par année seront payables pour toute facture non acquittée, en totalité ou en partie à échéance. Barry pourra modifier les termes de paiement à tout moment et à sa seule discrétion. Si Barry croit de bonne foi que le Client ne pourra effectuer tout paiement prévu, Barry pourra annuler une commande, en totalité ou en partie. Dans ces situations, le Client demeurera responsable du paiement de tous biens qui auront alors été livrés.

6. TERMES DE TRANSPORT

Barry mettra la marchandise à la disposition du Client au quai d'expédition de Barry situé à l'endroit indiqué par Barry, et les termes d'expédition sont FCA Barry, Montréal (Incotermes 2010). Les frais de transport, manutention, courtage, assurance, douanes, taxes et autres coûts ne sont pas inclus dans le prix et seront aux frais du Client, à moins qu'il n'en soit convenu autrement avec Barry par écrit.

7. FORCE MAJEURE

Barry ne pourra être tenue responsable de son incapacité à compléter la commande du Client selon les termes, conditions et prix entendus advenant un empêchement hors de son contrôle, incluant sans s'y limiter, les cas fortuits, grèves, incapacité à obtenir de la main d'ouvre, du carburant ou des matières premières et hausse extraordinaire des coûts de matériaux et services. Barry devra aviser diligemment le Client de toute telle incapacité.

8. GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les produits fabriqués par Barry sont garantis contre tout défaut dans la fabrication et les matériaux pour une période de un (1) an à partir de la date d'expédition originale. Les obligations de Barry eu égard à cette garantie se limitent au remplacement (frais de transport à la charge du Client) ou à la réparation, à son choix, de tout produit qui en des conditions normales et appropriées d'utilisation et d'entretien s'avère être défectueux tel qu'entendu par Barry, à sa seule discrétion, pendant la période de garantie.

Cette garantie est la seule qui s'applique aux produits fabriqués par Barry et/ou sous la marque de commerce ou l'étiquette de Barry. Pour les produits fabriqués par d'autres fabricants, et vendus par Barry, seule la garantie du fabricant d'origine s'applique.

Cette garantie ne couvre pas les pièces qui s'usent normalement dans des conditions d'utilisation normales, ni les biens qui sont modifiés, altérés, entreposés ou conservés de façon inadéquate, ou dont des parties ont été enlevées sans le consentement écrit de Barry.

LA GARANTIE QUI PRÉCÈDE EST LA SEULE GARANTIE DONNÉE PAR BARRY. TOUTES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, INCLUANT CELLES LIÉES À L'USAGE ET LA QUALITÉ MARCHANDE, SONT EXCLUES ET EXONÉRÉES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. EN AUCUN CAS LE CLIENT NE POURRA RÉCLAMER EN PÉNALITÉ ET DOMMAGE FINAUX PLUS QUE LA VALEUR PAYÉE AU MOMENT DE LA RÉCLAMATION POUR LES BIENS ACHETÉS. BARRY NE POURRA ÊTRE TENU, EN AUCUN CAS, QUE CE SOIT LE RÉSULTAT D'UN CONTRAT, DÉLIT, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, RESPONSABLE POUR DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PARTICULIERS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE JOUISSANCE, DE PROFITS OU REVENUS.

Le Client sera responsable de s'assurer que le design, l'utilisation et la vente des biens fabriqués par Barry selon les spécifications du Client, ou que les biens fabriqués sur mesure par Barry pour le Client, se conforment à toutes lois applicables incluant de s'assurer qu'ils ne contreviennent pas aux droits de propriété intellectuelle d'une tierce partie et d'obtenir toutes autorisations réglementaires, le cas échéant.

Le Client comprend et accepte que l'utilisation inappropriée des biens achetés de Barry (achetés ou distribués par Barry) peut être dangereuse pour la sécurité des personnes, peut entrainer des blessures ou la mort, et peut représenter un risque de dommages aux biens matériels. Le Client devra s'assurer que toutes combinaisons ou compilations de biens acquis de Barry sont appropriées et adaptées à l'usage prévu. Par conséquent, le Client devra se conformer à toutes les lois et réglementations applicables ainsi qu'aux instructions d'utilisation et autres spécifications de Barry fournies avec les biens, sur le site web de Barry, dans les manuels, fiches techniques, sur les étiquettes et emballages, et ces T&C avant d'utiliser les biens ou d'en permettre l'utilisation par une tierce partie.

Le Client devra exonérer de toute responsabilité, indemniser et défendre Barry à l'encontre de la totalité des réclamations, demandes, causes d'action, poursuites ou jugements (y compris les dépenses et honoraires d'avocats raisonnables engendrés à cet égard) pour la mort ou blessure de toute personne ou pour la perte ou dommage à la propriété liés ou résultants d'une mauvaise utilisation des biens causée par une négligence du Client ou tout autre manquement. Cette disposition demeurera en vigueur après la fin de ce contrat.

9. INFORMATION CONFIDENTIELLE

Le Client ne pourra divulguer, utiliser ou reproduire toute information confidentielle obtenue de Barry. Le Client devra retourner tout matériel contenant des informations confidentielles de Barry à la demande de Barry. À moins qu'il en soit convenu autrement, le Client n'acquerra aucun droit de propriété sur les designs de produits, inventions, concepts, plans, dessins et documents qui auront pu être mis à sa disposition. Barry demeurera le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux biens ou aux informations obtenus de Barry. Tout usage de cette propriété intellectuelle est strictement interdit sauf si autorisé par écrit par Barry.

10. NON-RENONCIATION

La renonciation par Barry de l'un de ses droits prévus à ce contrat ne constituera pas une renonciation de ses autres droits prévus aux présentes ou de tout autre droit dans le futur.

11. CESSION

Ce contrat ne pourra pas être cédé par le Client sauf tel qu'autorisé par Barry.

12. LOIS APPLICABLES

Ce contrat sera régi par et interprété selon les lois de la province de Québec. Les parties conviennent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas à ce contrat et est strictement exclue.

13. DIVISIBILITÉ

Advenant qu'une disposition au présent contrat soit ou devienne illégale ou non exécutoire, en totalité ou en partie, les autres dispositions conserveront leurs effets et lieront les parties aux présentes, à moins que l'essence même de ce contrat n'en soit affectée,

14. SEULE ET ENTIÈRE ENTENTE

Ce contrat liera les parties et leurs cessionnaires et constitue le seul et entier contrat entre les parties aux présentes en ce qui concerne la matière couverte par celui-ci et prend priorité sur toute négociation, entente ou convention précédente, écrite ou verbale. Ce contrat ne pourra pas être changé, amendé, modifié ou révoqué à moins d'avoir un avis écrit signé par le Client et Barry.


Brevets et Marques de Commerce

Chez Barry Cordage Ltd., nous sommes fiers de nos solutions innovantes et de la réputation de notre marque. Cette section met en avant les brevets protégeant nos produits uniques ainsi que les marques de commerce qui préservent notre propriété intellectuelle et celle de nos partenaires de confiance. Une utilisation appropriée et une attribution correcte sont requises, et toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

Brevet

  • Les produits Barry D.E.W. Line® sont en instance de brevet.

Marques de Commerce

  • Barry D.E.W. Line® est une marque déposée de Cordages Barry ltée. L’utilisation de cette marque de commerce est interdite sans autorisation.
  • Dyneema® est une marque déposée de DSM. L'utilisation de cette marque de commerce est interdite sans autorisation.
  • Technora® est une marque de commerce de Teijin Ltd.
  • SafeLine® est une marque de commerce de BlueWater Ropes.
  • 3M ™, 3M ™ DBI-SALA® and 3M ™ Protecta® sont des marques de commerce de 3M.